J.O. 278 du 30 novembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0771273A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2007 :
La démission de M. Pedron (Christophe), notaire à la résidence de Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor), est acceptée.
La société civile professionnelle Christophe Pedron et Jean-Tugdual Le Roux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Pedron (Christophe).
M. Pedron (Christophe) et M. Le Roux (Jean-Tugdual, Pierre) sont nommés notaires associés.